Conseil Municipal du 29 mai 1996




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
96077CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)
96078PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MARS 1996 : adoption - Délibération - (sans annexe)
96079COMPTE ADMINISTRATIF 1995 - Délibération - (sans annexe)
96080COMPTE DE GESTION 1995 - Délibération - (sans annexe)
96081SAREL - Construction de 30 logements locatifs : cautionnement communal - Délibération - (sans annexe)
96082CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU - Réaménagement de la dette : emprunts garantis par la Ville. - Délibération - (sans annexe)
96083PERSONNEL COMMUNAL - Reconduction de la convention entre le Centre de Gestion du Bas-Rhin et la Ville de Haguenau pour la participation aux concours et examens sur épreuves et sur titres aux emplois de catégorie C organisés en 1996, 1997 et 1998 - Délibération - (sans annexe)
96084CIRCULATION - Dégâts occasionnés par un véhicule militaire : indemnisation - Délibération - (sans annexe)
96085ORDURES MENAGERES : collecte à la carte - Délibération - (sans annexe)
96086ASSAINISSEMENT - CONSTRUCTION DU COLLECTEUR RIVE GAUCHE : Attribution d'une indemnité - Délibération - (sans annexe)
96087ALIMENTATION EN EAU POTABLE - MAILLAGE DE LA CONDUITE ENTRE LA RUE HANNONG ET LA RUE STEINGEBISS : institution d’une servitude de passage - Délibération - (sans annexe)
96088OPERATIONS ’TICKET SPORT’ et ’ETE JEUNES’ : fixation de la participation - Délibération - (sans annexe)
96089INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : demande d’autorisation d’exploitation de la gravière de Schirrhein présentée par la SAEC - Délibération - (sans annexe)
96090TRANSACTIONS IMMOBILIERESBilan de la politique foncière de 1995 - Délibération - (sans annexe)
96091LIEU-DIT 'GRUNDBIRNENFELD' : acquisition d'une parcelle. - Délibération - (sans annexe)
96092LIEU-DIT 'GRUNDBIRNENFELD' : exercice du droit de préemption urbain sur des parcelles - Délibération - (sans annexe)
96093LIEU-DIT 'MARXENHOUSE' : acquisition d'un terrain - Délibération - (sans annexe)
96094LIEU-DIT ’KRANTZHUBEL’ : installation d’une station GSM SFR sur la tour de surveillance : autorisation d’occupation temporaire - Délibération - (sans annexe)